Aides communales pour l’amélioration énergétique des logements

Aides communales pour l’amélioration énergétique des logements

Aides communales pour l’amélioration énergétique des logements 


Dans votre Plugu-mag du mois d’avril 2019 nous vous présentions les aides financières proposées par Quimper Bretagne Occidentale, destinées à l’amélioration énergétique des logements. En complément de celles-ci, nous avons modifié les modalités d’attribution et d’obtention des aides municipales existantes depuis 2009 lors du dernier conseil municipal. Ainsi, à partir de cette année, nous vous proposons deux types d’aides dédiées aux travaux d’amélioration énergétique et aux équipements.

A – Objet de l’aide

1 – Les travaux d’amélioration

Travaux concernés :

Le concours aux aides de la commune concerne les dépenses de travaux réalisés par un professionnel, (entreprise, artisan, auto entrepreneur), sur un bâtiment existant (y compris extension inférieure à 10 % de l’existant) visant les travaux suivants :

– l’isolation des combles, l’isolation des murs extérieurs (parois froides) par l’intérieur ou par l’extérieur,

– le changement des menuiseries extérieures (fenêtres et portes) aux normes RT 2012.

Bénéficiaires de l’aide :

Tous les propriétaires ou locataires de résidences principales dont la construction est antérieure au 1er janvier 2000, quels que soient leurs revenus.

2 – Les équipements retenus

Equipements concernés :

– équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, d’une surface minimum de 2 m2,

– systèmes de fourniture d’électricité à partir de panneaux solaires d’une surface minimum de 10 m2,

– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois,

– pompes à chaleur géothermales, air/eau et air/air,

– remplacement d’une chaudière par une chaudière à condensation.

Bénéficiaires de l’aide :

Tous les propriétaires ou locataires de résidences principales dont la construction aura plus de 10 ans à la date de la demande, quels que soient leurs revenus.

B – Aide proposée

Le montant de l’aide est de 20 % des frais engagés dans la limite de 1 000 € par logement.

L’aide de la commune peut être cumulable avec les autres aides existantes (ANAH, crédits d’impôt…) sans pouvoir dépasser :

– 100 % du montant des travaux pour les foyers non imposables,

– 75 % du montant des travaux pour les foyers imposables.

C – Délai entre deux demandes pour un même logement

Le délai minimal entre deux sollicitations de cette aide pour un même logement est de 5 ans.

D – Modalités d’obtention

Les dossiers de demande d’obtention sont à retirer en mairie. Ils seront traités dans l’ordre d’arrivée et d’enregistrement par les services administratifs.