Aide aux entreprises : fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre

Aide aux entreprises : fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre

Aide aux entreprises : fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre


Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Le formulaire du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre dans votre espace particulier sur le site internet https://www.impots.gouv.fr/portail/ et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et :

  • concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité ;
  • ou ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires ;
  • Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse ».