Documents d’urbanisme
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Teulioù kêraozañ
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Une enquête publique a eu lieu du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus. Cette enquête a porté sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Commune le 24 janvier 2020.
L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.
Suite à cette enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Pluguffan.
LE REGLEMENT ECRIT DU PLU
- 0.0 PDG DOSSIER APPROBATION
- 0 LISTE DES PIECES
- 1.0 PDG RAPPORT DE PRESENTATION
- 1.1 RAPPORT DE_PRESENTATION DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE JUSTIFICATION DES REGLES
- 1.2 RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
- 2 PADD
- 3 OAP
- 4.0 PDG REGLEMENT
- 4.1 REGLEMENT ECRIT
- 4.2 REGLEMENT GRAPHIQUE TOTAL COMMUNE
- 4.3 REGLEMENT GRAPHIQUE OUEST
- 4.4 REGLEMENT GRAPHIQUE EST
- 5.0 PDG ANNEXES
- 5.1.0 PDG SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
- 5.1.1 SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE LISTE ET FICHES
- 5.1.2 SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE PLAN
- 5.2.0 PDG ANNEXES SANITAIRES
- 5.2.1 EAUX PLUVIALES
- 5.2.2.0 PDG EAUX USEES
- 5.2.2.1 ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES RAPPORT
- 5.2.2.2 ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES PLAN
- 5.2.3 EAU POTABLE
- 5.3 CLASSEMENT ACOUSTIQUE INFRASTRUCTURES TRANSPORT TERRESTRES
- 5.4.1 ARRETE APPROBATION PEB
- 5.4.2 RAPPORT DE PRESENTATION PEB
- 5.4.3 PLAN PEB
- 5.5 PERIMETRE PROTECTION RESSOURCE EAU
- DLIB 2020/02/02 Approbation révision PLU
LE PLU
Le PLU c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Le PLU actuel a été approuvé le 24/10/2004.
Le PLU à quoi ça sert ?
Il définit un cadre général règlementant l’usage du sol pour la protection des zones agricoles et naturelles fixant les règles applicables à toute nouvelle construction (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménagement…) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Le PLU que contient-il ?
- un diagnostic de l’état actuel
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- les orientations particulières d’aménagement
- un règlement et des annexes
- la prise en compte de la nature et de l’écologie urbaine
- la prise en compte de la ressource en eau
- la prise en compte de la trame verte et bleue
Le PLU définit un zonage en 4 catégories :
- la Zone N : Naturelle
- la zone A : Agricole
- la zone U : Urbaine
- la zone AU : A Urbaniser
La révision pourquoi ?
Pour définir les 4 catégories de zones et répondre aux besoins de l’urbanisation, définir les nouvelles règles qui s’y rapportent, en prenant en compte des nouvelles règlementations (lois, schémas directeurs…) à savoir :
- La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové)
- La loi LAAF (Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt)
- Le SCOT de l’Odet (Schéma de Cohérence Territoriale)
- Le SAGE de l’Odet (Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux)
- Le PLH de Quimper Bretagne Occidentale (Plan Local de l’Habitat)
La refonte de notre Plan Local d’Urbanisme a débuté sous la forme de deux opérations en parallèle.
Une révision :
la révision permet de mettre en conformité notre règlement à la cohérence du projet de territoire en établissant des régies d’utilisation des sols et en maintenant l’équilibre entre les zones bâties, naturelles et agricoles. Cette révision est programmée sur une durée de deux ans.
Une modification :
Afin de rendre notre PLU conforme aux dernières évolutions de la réglementation, une modification est en cours.
Commission PLU :
Le conseil municipal du 26 janvier 2016 a délibéré sur le création d’une commission PLU. Elle aura un rôle de proposition et de suivi et se réunira une fois par mois avec le bureau d’étude durant tout l’année de la révision. Les membres de cette commission sont Alain Decourchelle, Marce Velly, Ronan L’Her, Christian Bargain, Pierre-Yves Biger, Edith Plouzennec, Alain Durand, Alain le Cam, Joel Le Lan, Thérèse Le Marchand, Véronique Vandenbosch, Aurélie Daucé, Xavier Quéméré et Yannig Menguy.
Contact :
Mairie de Pluguffan
Tél : 02 98 94 01 11
SCOT DE L’ODET
Le SCOT c’est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Odet est un document de planification qui couvre trois communautés : Quimper Bretagne Occidentale, la communauté de communes du Pays Fouesnantais et la communauté de communes du Pays Glazik. Approuvé le 6 juin 2012 par le comité syndical, le projet de SCoT de l’Odet est exécutoire depuis le 12 Août 2012.
Le SCOT à quoi ça sert ?
Ce schéma directeur met en cohérence les politiques en matière d’habitat, d’équipements commerciaux, de mobilité, d’environnement, et de paysage. Il définit le développement du territoire à horizon de 2025 et vise à coordonner et aménager durablement le territoire. Ce document à valeur règlementaire sert de référence pour de nombreux documents d’urbanisme (les Plans locaux d’urbanisme, et le Programme local de l’habitat…). Les PLU et PLH doivent être compatibles avec le SCOT et intégrer les prescriptions contenues dans celui-ci.
Pour toute information complémentaire, consulter le lien suivant : www.quimper-bretagne-occidentale.bzh