Enquête publique environnementale

Enquête publique environnementale

Enquête publique

environnementale


La commune a décidé de lancer une modification de son document d’urbanisme afin de répondre au plus vite à diverses attentes. L’objectif de cette procédure est d’adapter l’article 2 du règlement des zones A et N pour y réglementer l’utilisation du sol ainsi que les articles 10 et 11 des zones AU.

Il sera procédé à une enquête publique environnementale sur le projet de modification du P.L.U de la commune de Pluguffan approuvé, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 06 juin 2017 au jeudi 6 juillet 2017 inclus, dans la commune de Pluguffan.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents concernant cette opération :


Résultats de l’enquête