Modalités d’inscription listes électorales

Modalités d’inscription listes électorales

Modalités d’inscription sur les listes électorales


L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Principes généraux

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 2 ans.

Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 7 février 2020.

Les personnes concernées

Il s’agit des personnes :

  • arrivées sur Pluguffan,
  • ayant déménagé au sein de la commune de Pluguffan (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau),
  • ayant acquis la nationalité française,
  • ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans (une procédure d’inscription d’office est mise en place),
  • ressortissantes de l’Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Les modalités d’inscription

Plusieurs possibilités :

  • se présenter soi-même à l’accueil de la mairie,
  • demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives indiquées ci-dessous,
  • déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre (NB : il est indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche).

Les pièces à produire

Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

  1. formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné (vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr),
  2. pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport,
  3. justificatif d’attache qui selon la situation, peut être :
      • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer d’un office public ou d’une agence immobilière, bulletin de salaire,…)
      • un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.