Peut-on créer de l’habitat en zone rurale ?

Peut-on créer de l’habitat en zone rurale ?

Peut-on créer de l’habitat
en zone rurale ?


Nous sommes régulièrement interrogés sur la possibilité de développer son habitat en zone Naturelle ou Agricole. Les règles d’urbanisme régissant ces travaux émanent du code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Durant l’année 2017, nous avons modifié les articles portant sur le développement du bâti en zone rurale afin de mettre notre PLU en conformité.

Trois cas essentiels se présentent : le changement de destination, l’extension de l’habitat et la création de bâtiments annexes :


Le changement de destination d’un ancien bâtiment agricole


La mutation d’un bâti à vocation agricole vers une fonction de résidence principale ou secondaire est un phénomène de plus en plus répandu. Dans certains cas, il permet d’éviter la consommation d’autres surfaces agricoles. Toutefois, afin de garantir la pérennité de l’activité agricole, ces démarches demandent une vigilance particulière. Il faut donc procéder à un changement de destination.

Pour solliciter ce changement de destination, le bien visé doit être répertorié sur un registre en mairie. Celui-ci est issu d’un recensement effectué lors de la modification au PLU durant l’année 2017. Pour qu’un bien puisse être retenu (étoilé), il doit répondre à divers critères que sont l’intérêt patrimonial, la surface au sol et l’état actuel du bien. Cette liste est consultable en mairie.

Lorsque le bien visé par un changement de destination est « étoilé », une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire est nécessaire auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation.


L’extension de l’habitat


L’extension de l’habitat est aussi une demande fréquente en zone rurale lors de la rénovation d’une résidence. Elle consiste à l’agrandissement de l’habitat, soit par la création d’une construction neuve dans le prolongement du bâti existant, soit par la rénovation d’une dépendance accolée à l’habitat. Lorsque l’extension utilise une dépendance accolée, celle-ci n’a pas besoin d’être étoilée.

Ces réalisations, dites mesurées, sont soumises à des règles limitant la surface et la hauteur. Avant d’entreprendre la réalisation d’un projet, il est également nécessaire de rédiger une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation.


Création de bâtiments annexes


On entend par annexe toute construction autre que l’habitat, comme par exemple un abri de jardin, un garage, une piscine, un carport… Le règlement écrit du PLU modifié autorise et encadre ces réalisations sur leurs nombres, leurs surfaces, leurs hauteurs et leurs emplacements.

Dès que le projet est supérieur à 5 m2, une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire est là aussi nécessaire auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation.

Pour toutes informations complémentaires et détaillées, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la mairie et également me rencontrer lors de ma permanence (le jeudi matin de 10 h à 11 h) ou sur rendez-vous.