Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

La révision et la modification de notre Plan Local d’Urbanisme


Depuis le début d’année 2016, suite à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, nous avons engagé un double travail de mise à jour de notre PLU.

Dans un premier temps, pour doter la commune d’un document d’urbanisme adapté aux nouveaux enjeux du territoire, réorientés suite à la loi grenelle 2 et la loi ALUR, une procédure de modification de PLU a été lancée. En parallèle, afin de définir un projet en adéquation avec le potentiel socio-économique et résidentiel de la commune, une révision a également été entreprise.

La modification :

Une modification ne peut porter sur un changement du zonage mais sur le règlement. Durant ces dernières années, plusieurs lois (grenelle2, ALUR, LAAF, loi NOTRe et loi Macron) ont entraîné une désuétude de nos règles d’application en zone N (naturelle) essentiellement.

De part cette situation, certains projets d’extension ou de changement de destination d’un bâti sont en attente. C’est pourquoi, un travail de mise en conformité a été effectué et est en cours d’approbation. Une campagne de recensement des biens susceptibles de bénéficier d’un changement de destination pour devenir de l’habitat a été effectuée.

Suite à celle-ci une liste de biens dits “étoilés” a été établie. A ce jour, la modification est en cours de présentation auprès du CDEPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Dans les semaines à venir, une enquête publique d’une durée d’un mois permettra à l’ensemble des personnes publiques associées et à chaque Pluguffanais de prendre connaissance des changements réglementaires demandés et de la liste des biens étoilés afin de pouvoir s’exprimer sur un registre ou auprès d’un enquêteur. Nous ambitionnons une validation de la modification à la fin du premier trimestre 2017.

La révision :

Réalisé en 2004, notre PLU actuel a permis et orienté l’évolution démographique et économique de notre commune. Cependant, une mise à jour est nécessaire pour permettre de l’adapter aux nouveaux enjeux du territoire communal. Durant le premier semestre de l’année 2016, accompagnée par les bureaux d’étude Géolitt et Enamo, une commission composée d’élus et d’agents communaux a réalisé un état des lieux et défini les enjeux. De plus, souhaitant que l’avenir de notre commune se construise avec ses habitants et ses forces vives, nous avons organisé au mois de septembre des ateliers participatifs, durant lesquels chaque participant a pu s’exprimer sur le mode de vie au quotidien et sur une vision du développement de notre communauté. La richesse de ces échanges et le diagnostic effectué nous permettent de rédiger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document, qui est en cours de finition, constitue la clé de voûte de notre PLU en traduisant l’expression d’un projet politique de notre volonté d’élus en définissant, en conduisant et en orientant l’évolution de la commune à moyen et long termes. Expression des élus, le PADD est néanmoins un exercice encadré par la loi et par des schémas directeurs émanant de l’inter collectivité ayant pour but de respecter la perspective de développement durable et le souci de l’intérêt général.

Parallèlement, la commission PLU élabore le document réglementaire de notre futur PLU et l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Le résultat de l’ensemble de ces travaux vous sera présenté lors d’une réunion publique au printemps 201 7. Cette présentation lancera la phase administrative de notre révision qui consistera à la réalisation d’une enquête publique auprès de l’Etat et des personnes publiques associées, mais également auprès de vous, habitants de Pluguffan.

L’ambition de cette démarche est de préserver voir d’améliorer la valeur du vivre ensemble. Simone Weil a écrit à propos de la collectivité : “On doit le respect à un champ de blé, non pas pour luimême, mais parce que c’est de la nourriture pour les hommes. D’une manière analogue, on doit du respect à une collectivité, quelle qu’elle soit – patrie, famille, ou toute autre – non pas pour elle-même, mais comme nourriture d’un certain nombre d’âmes humaines”.