Réglementation relative à la qualité de l’air et de l’environnement

Réglementation relative à la qualité de l’air et de l’environnement

Réglementation relative à la qualité de l’air et de l’environnement


La mairie reçoit souvent des plaintes relatives au brûlage des déchets verts générant des fumées toxiques, des odeurs, voire des risques d’incendie.

Le règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts (tontes des pelouses, tailles de haies ou d’arbustes et d’élagages) et des ordures ménagères.

Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit sont strictement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites.

Tous ces déchets doivent faire l’objet de dépôt en déchèterie.