Les obligations légales définies par le code rural

Quelles sont les obligations légales relatives à la détention d’animaux domestiques ?

Les obligations légales définies par le code rural

+

Animaux perdus ou trouvés

Vous avez perdu ou trouvé un animal

Animaux perdus ou trouvés

+

Déclaration pour les propriétaires d’oiseaux ou de volailles

Tous les détenteurs d’oiseaux ou de volailles ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune.

Déclaration pour les propriétaires d’oiseaux ou de volailles

+

Frelon asiatique, luttons ensemble !

Du 1er février au 15 avril et du 15 octobre à la fin novembre, vous pouvez piéger des reines fondatrices de colonies de frelons asiatiques.

Frelon asiatique, luttons ensemble !

+

Déclarer des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

Déclarer des ruches

+