
Arrêtés réglementaires
Un arrêté réglementaire est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
Retrouvez les procès-verbaux des conseils municipaux, les délibérations, les décisions du Maire et les arrêtés réglementaires
Un arrêté réglementaire est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.