arrêtés règlementaires commune de Pluguffan

Arrêtés réglementaires

Un arrêté réglementaire est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.

Délibérations du conseil municipal

Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil municipal de la mairie de Pluguffan, les décisions du maire, ainsi que les listes des délibérations adoptées.

Procès verbaux des conseils municipaux

Procès verbaux

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.