Publications légales

Retrouvez les procès-verbaux des conseils municipaux, les délibérations, les décisions du Maire et les arrêtés réglementaires

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arrêtés règlementaires commune de Pluguffan — Arrêtés réglementaires

Un arrêté réglementaire est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.

Arrêtés réglementaires

Délibérations du conseil municipal — Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil municipal de la mairie de Pluguffan, les décisions du maire, ainsi que les listes des délibérations adoptées.

Délibérations

Procès verbaux des conseils municipaux — Procès verbaux

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.

Procès verbaux