Les animaux doivent être bien traités
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Obligations incombant aux propriétaires d’animaux :
- Leur fournir une alimentation équilibrée et abondante, et tenir constamment à leur disposition une réserve d’eau fraîche.
- Ils doivent bénéficier en toutes circonstances d’un abri contre les intempéries (y compris les chiens placés sur un balcon).
- En chenil, chaque chien doit disposer de 5 mètres carrés, et d’une zone ombragée.
- L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
- Si l’animal est enfermé dans une voiture, le véhicule doit être à l’ombre en cas de chaleur, et l’animal doit bénéficier de suffisamment d’air.
Les sévices graves, les actes sexuels et les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
L’abandon d’un animal est puni des mêmes peines.
Recommandations générales
- L’identification de votre animal est obligatoire : à effectuer par le moyen d’une puce électronique ou d’un tatouage chez un vétérinaire.
- La stérilisation est vivement conseillée : s’occuper d’une femelle gestante et de ses portées est une grande responsabilité et devenir éleveur est soumis à des réglementations.
- Pour le bien de votre animal, il est recommandé d’effectuer un suivi annuel chez le vétérinaire et une mise à jour régulière des vaccinations : un animal en bonne santé est la garantie d’un comportement sociable.
Recommandations spécifiques pour les chiens
- Ils doivent être tenus en laisse afin d’éviter leur divagation.
- Les morsures par un chien doivent être déclarées.
- Obligations particulières des détenteurs de chiens de 1ère et 2e catégorie : le détenteur de l’animal doit être titulaire d’une attestation d’aptitude relative à l’éducation, au comportement canin et la prévention d’accidents. Il doit soumettre l’animal à une évaluation comportementale lorsque le chien est âgé de 8 à 12 mois, faire stériliser et vacciner l’animal contre la rage , souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et mobiliers causés par le chien. Une fois tous ces documents réunis, il devra obtenir un permis de détention auprès de la mairie.