Politique de confidentialité Pluguffan

La mairie de Pluguffan s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Généralités

La commune de Pluguffan met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site http://pluguffan.bzh, sont susceptibles de communiquer à la commune de Pluguffan, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

– Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements

– Cookies

La simple consultation du site https://pluguffan.bzh, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Pluguffan en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Pluguffan par :

La commune de Pluguffan a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par :

Finalités, destinataires et bases légales

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la commune de Pluguffan en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la commune de Pluguffan, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la commune de Pluguffan ou au délégué à la protection des données de la commune de Pluguffan (voir les coordonnées ci-dessus).

La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum : 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées.

Conservation exclusive et sécurisée

La commune de Pluguffan s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Récupération ou suppression des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez utiliser le formulaire ci dessous.

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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier

Politique de cookies

Afin de rendre ses services plus performants, d’améliorer l’expérience utilisateur et la manière dont les contenus vous sont présentés, nous analysons la façon dont pluguffan.bzh est utilisé grâce au logiciel Matomo, qui établit une mesure d’audience et de comportement (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.). Pour ce faire, Matomo utilise des cookies contenant des informations non nominatives. D’autres cookies sont également utilisés par le site pour sauvegarder vos préférences de navigation.

Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, servent uniquement à une mesure d’audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Vous pouvez désactiver le suivi de Matomo en décochant l’option ci-dessous :

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