Les associations Pluguffanaises doivent remplir le formulaire de « Demande de subvention municipale » pour les demandes de subvention de fonctionnement et de festivités. Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous ou directement en Mairie. Le formulaire est mis en ligne une fois par an, au moment des demandes de subventions.
Pour l’année 2024, les dossiers sont à remettre en mairie avant le 1er mars.
Qui peut faire une demande ?
Les associations souhaitant en bénéficier doivent obligatoirement :
- Être domiciliées à Pluguffan
- Mettre en œuvre des actions qui bénéficient aux habitants et au rayonnement de la commune.
- Le formulaire est mis en ligne une fois par an, au moment des demandes de subventions.
Téléchargez, complétez et renvoyez en mairie les documents suivants :
Selon le type d’association :
⬇ Décret n° 2021-1947
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat :
⬇ Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat