Comptes rendus des conseils municipaux antérieurs à la nouvelle réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022 relative aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.