Le règlement du PLU
La révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal le 19 février 2020.
- 0.0 PDG DOSSIER APPROBATION
- 0 LISTE DES PIECES
- 1.0 PDG RAPPORT DE PRESENTATION
- 1.1 RAPPORT DE PRESENTATION DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE JUSTIFICATION DES REGLES
- 1.2 RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
- 2 PADD
- 3 OAP
- 4.0 PDG REGLEMENT
- 4.1 REGLEMENT ECRIT
- 4.2 REGLEMENT GRAPHIQUE TOTAL COMMUNE
- 4.3 REGLEMENT GRAPHIQUE OUEST
- 4.4 REGLEMENT GRAPHIQUE EST
- 5.0 PDG ANNEXES
- 5.1.0 PDG SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
- 5.1.1 SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE LISTE ET FICHES
- 5.1.2 SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE PLAN
- 5.2.0 PDG ANNEXES SANITAIRES
- 5.2.1 EAUX PLUVIALES
- 5.2.2.0 PDG EAUX USEES
- 5.2.2.1 ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES RAPPORT
- 5.2.2.2 ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES PLAN
- 5.2.3 EAU POTABLE
- 5.3 CLASSEMENT ACOUSTIQUE INFRASTRUCTURES TRANSPORT TERRESTRES
- 5.4.1 ARRETE APPROBATION PEB
- 5.4.2 RAPPORT DE PRESENTATION PEB
- 5.4.3 PLAN PEB
- 5.5 PERIMETRE PROTECTION RESSOURCE EAU
- DLIB 2020/02/02 Approbation révision PLU
LE PLU
Le PLU c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Le PLU actuel a été révisé le 19/02/2020.
Le PLU à quoi ça sert ?
Il définit un cadre général règlementant l’usage du sol pour la protection des zones agricoles et naturelles fixant les règles applicables à toute nouvelle construction (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménagement…) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Le PLU que contient-il ?
- un diagnostic de l’état actuel
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- les orientations particulières d’aménagement
- un règlement et des annexes
- la prise en compte de la nature et de l’écologie urbaine
- la prise en compte de la ressource en eau
- la prise en compte de la trame verte et bleue
Le PLU définit un zonage en 4 catégories :
- la Zone N : Naturelle
- la zone A : Agricole
- la zone U : Urbaine
- la zone AU : A Urbaniser
La révision pourquoi ?
Pour définir les 4 catégories de zones et répondre aux besoins de l’urbanisation, définir les nouvelles règles qui s’y rapportent, en prenant en compte des nouvelles règlementations (lois, schémas directeurs…) à savoir :
- La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové)
- La loi LAAF (Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt)
- Le SCOT de l’Odet (Schéma de Cohérence Territoriale)
- Le SAGE de l’Odet (Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux)
- Le PLH de Quimper Bretagne Occidentale (Plan Local de l’Habitat)