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Démarches pour les professionnels

Démarches pour les professionnels de Pluguffan. Auto-entrepreneur, formalités, fonds de commerce, modification ou reprise d'entreprise…

Profil

Je suis nouvel habitant Je suis jeune Pluguffanais Je suis parent Je suis senior
Accueil > Démarches pour les professionnels
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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boissons

Dossier

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

© Direction de l'information légale et administrative

Contact

Mairie de Pluguffan – Ti Kêr Pluguen
16 bis rue de Quimper
16 bis Straed Kemper
29700 Pluguffan – Pluguen
02 98 94 01 11

 


Application citykomi Pluguffan

 

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 10h00 à 12h00
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